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Président et conseil syndical

Une copropriété doit avoir un organe de contrôle du syndicat de copropriété pour assurer la bonne gestion. C’est à cet effet qu’existe le conseil syndical ou CS qui fait office de relais entre les copropriétaires et le syndic. À la tête de ce conseil, il y a un président qui possède des prérogatives spécifiques. Mais au fait, que sait-on exactement à propos du président et des conseillers syndicaux ? Focus sur le rôle et missions du président et du conseil syndical.

Fonction des conseillers syndicaux

Un conseil syndical est composé par des copropriétaires. Les conseillers sont élus à l’unanimité lors d’une assemblée générale. Le CS possède 3 principaux rôles.
Dans un premier temps, le CS à un rôle consultatif. Le CS peut être consulté pour tout ce qui concerne le syndicat des copropriétaires. Lorsqu’un syndic dépasse le seuil des dépenses établi par l’assemblée générale, le CS doit être consulté. C’est également le cas pour la signature d’un contrat. D’ailleurs, le CS a le pouvoir de choisir son syndic de copropriété.
Ensuite, le CS possède un rôle d’assistance. Il assiste le syndic dans la réalisation de mission. Il accomplit aussi des missions établies dans le règlement de copropriété et que les copropriétaires ont demandées lors d’une AG. D’ailleurs, le CS est chargé de la préparation des AG. Il définit notamment l’ordre du jour.

En dernier, le CS a un rôle de contrôle. Il contrôle notamment la gestion de la comptabilité par le syndic. À cela s’ajoute le contrôle du budget prévisionnel, la répartition des dépenses et la gestion des contrats.

Il est à noter qu’une copropriété peut se passer d’un CS. Pour cela, il faut procéder à un vote lors d’une AG. Il faut que la décision soit votée par les 2/3 du syndicat de copropriété. Cette décision doit être inscrite dans le règlement de copropriété.

Fonction du président du CS

Le président du CS est le représentant de tous les conseillers syndicaux. Il est considéré comme l’interlocuteur principal avec le syndic et des copropriétaires.

Il est élu par les membres du CS et possède un rôle de conseiller auprès des copropriétaires. Aucune compétence spécifique n’est exigée pour devenir président de CS. Toutefois, pour tenir son rôle, la personne élue doit posséder des qualités comme la diplomatie. Parce que les problèmes peuvent survenir à n’importe quel moment, il doit être accessible et joignable en tout temps.

En général, un président du CS possède 3 taches précises. D’abord, il est celui qui convoque les réunions du CS. Ensuite, il est celui qui doit diffuser les informations utiles aux conseillers syndicaux et au syndicat de copropriété. En dernier, il établit un bilan annuel sur les actions que le CS a menées. On peut ajouter à ces taches des pouvoirs spéciaux ou droits spécifiques comme la convocation d’une assemblée générale exceptionnelle pour le vote des résolutions. Il peut aussi s’occuper de transfert de documents entre les syndics. Pour cette tâche, il doit agir auprès du tribunal de grande assistance. À noter que le président aussi peut choisir son syndic de la copropriété si le CS n’en choisit pas un.

Élection du président du CS

En théorie, un CS n’a pas obligatoirement besoin d’un président. En effet, la loi n’impose pas à un président à un CS. Mais en pratique, il est pertinent d’avoir un représentant du CS pour faire le relais entre copropriétaires et syndic. Le rôle et missions du président et du conseil syndical sont à tenir dans un mandat de 3 ans renouvelable.

L’élection du président est faite entre membres du CS lors de sa première réunion. Il ne peut donc être élu par une AG ou par un syndic de copropriété. Par contre, il doit d’abord être élu membre du CS pour devenir candidat à la présidence.

Les acteurs d’une copropriété peuvent prétendre à ce poste. Il y a en premier lieu les copropriétaires. Tous les copropriétaires devenus un conseiller syndical peuvent être élu présidents du CS. Il peut aussi s’agir d’un partenaire ou conjoint d’un copropriétaire. La troisième catégorie c’est les usufruitiers de l’immeuble. Enfin, dans des cas rares, le président du CS peut être un représentant légal de la copropriété.

Abus de pouvoir du président du CS

Il y a de nombreux cas où un président du CS fait de l’abus de pouvoir. On peut dire qu’une action est un abus si le président agit sans consulter les autres membres. Parmi les abus rencontrés, on cite un appel de fonds en AG, une commande des travaux dans l’immeuble ou de licenciement les acteurs d’une copropriété.

Pour les abus rencontrés, le CS peut révoquer le président en cours de mandat. Une AG peut aussi mettre un terme aux fonctions du président du CS avec un vote des résolutions.
À noter qu’un président de CS peut décider de lui-même de démissionner de son poste. Dans ce contexte, il n’a pas besoin de fournir de motifs. Sa démission comme président n’a pas d’impact sur son statut de conseiller syndical, qu’il peut conserver.

 

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