L’intérêt de bien délimiter son terrain

Le domaine de la propriété est un sujet qui est souvent source de dispute entre les propriétaires. On rencontre souvent des problèmes avec son voisin à cause de quelques centimètres ou mètres carrés qui empiètent sur son domaine. C’est pourquoi il est primordial de connaître les limites de son terrain.

Pourquoi faut-il connaître les limites de son terrain ?

Un propriétaire doit connaître les mesures exactes de son terrain. Surtout lorsqu’il vient d’en faire l’acquisition. Bien entendu, les mesures sont normalement précisées dans les actes de vente. Cette information est importante pour plusieurs raisons. Premièrement, en cas de litiges, elle va beaucoup servir. Un terrain encore non borné ne veut pas obligatoirement dire qu’il n’a pas de limite. Il faudra alors connaître les limites de son terrain pour pouvoir se situer et avertir les gens qui pourraient empiéter sur son bien immobilier. Une fois qu’une construction étrangère aura été édifiée et achevée sur une partie de son terrain, la procédure à suivre sera difficile pour y remédier.

Un propriétaire qui n’a pas borné son terrain peut tout de même le vendre. Pour pouvoir aliéner son bien immobilier, il va devoir situer les limites de son domaine et les exposer aux clients potentiels. Bien entendu, il pourra se munir d’un titre cadastral, toutefois, il va devoir exposer les délimitations réelles sur terrain à l’acheteur. Toujours dans le cadre d’un terrain sans bornage, il faut pouvoir se retrouver par rapport aux délimitations de sa propriété pour pouvoir entamer une construction. Le but est d’éviter d’empiéter sur la propriété d’autrui. Enfin, lorsqu’il va s’agir de mettre des bornes à son terrain, il faut faire appel à un géomètre expert.

Pourquoi recourir à un géomètre expert ?

Les bornes marquent les délimitations d’un terrain. Elles ne peuvent être posées que par un géomètre expert. En effet, seuls les plans tracés par ce professionnel font foi. Un géomètre légal est enregistré et a un cachet. Son cachet sera apposé sur le plan qu’il a établi. Préalablement à ce schéma, des mesures ont été prises sur terrain. Par la même occasion, les bornes peuvent être plantées. Le géomètre est donc la clé pour définir juridiquement les limites du terrain. Des mesures prises et des bornages effectués par n’importe qui ne seraient pas recevables devant le tribunal si un litige advenait.

La présentation des plans d’un géomètre expert ainsi qu’un titre foncier suffisent pour éviter les frais de justice en cas de contestation d’un tiers. Même si le contestant va porter l’affaire au tribunal, il va perdre son temps. Ces pièces sont irréfutables. Lorsqu’on fait appel à un géomètre, il faut opter pour celui qui est le plus proche du terrain à délimiter. Effectivement, les services de ce professionnel ne sont pas gratuits. Cela diminuerait les frais. C’est alors que si le terrain se trouve par exemple à Nantes, autant faire appel à un géomètre expert nantes. Se fier aux services d’un autre qui habite loin de Nantes engage des frais de déplacement en plus, alors que le but est un minimum de dépense.