Loi Malraux 2020 : tout ce qu’il faut savoir à propos !

Investir dans le secteur de l’immobilier, c’est aussi faire la chasse aux opportunités de réduction d’impôts. Ça tombe bien, car en France, de nombreux dispositifs légaux favorisent la défiscalisation immobilière. Certains s’appliquent sur les revenus issus des locations, d’autres s’appliquent sur les frais des travaux effectués, etc. Dans cet article, nous aborderons un dispositif assez ancien du cadre légal français élaboré pour protéger le patrimoine français et réactualisé en 2020. Il s’agit de la loi Malraux.

Loi Malraux : de quoi s’agit-il ?

Du nom d’André Malraux (ancien ministre français de la Culture), la loi Malraux, codé Loi n° 62-903 du 4 août 1962, est une loi française régissant la conservation et la mise en valeur du patrimoine de la République française. Elle complète la législation sur la protection du patrimoine français et vise à faciliter la réfection immobilière.

Petit historique sur la loi Malraux

Énoncé par l’article 199 du Code général des impôts (CGI), la loi Malraux est née en 1962 sous l’initiative du ministre de la Culture d’alors, André Malraux ; son objectif principal était de protéger le Patrimoine historique et esthétique français à cause du développement et du réaménagement croissant des centres-ville à l’époque. Ladite loi devait permettre une certaine facilité dans la restauration immobilière grâce à certaines conditions.

En janvier 2009, le dispositif a subi une évolution afin d’inciter les investisseurs à injecter des fonds sous les programmes de cette loi grâce à des avantages fiscaux.

En 2013, la loi Malraux a été retirée du plafond des niches fiscales.

Enfin, l’année 2020 a vu la loi Malraux permettre toujours la défiscalisation, mais aussi favoriser l’investissement dans l’immobilier patrimonial au sein de villes telles que Paris, Montpellier, Nantes, Bordeaux, etc.

Fonctionnement du dispositif Malraux en 2020

Le mode de fonctionnement de la loi Malraux en 2020 n’est pas bien complexe. Lorsqu’une personne physique ou morale acquiert un bien immobilier, il doit le mettre en location pendant une durée minimale de 9 ans comme habitation principale, une fois la rénovation terminée.

Le bien immobilier doit se trouver dans un quartier en ruine, dans une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) ou dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP).

L’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt si les travaux de réhabilitation de l’immeuble sont déclarés d’utilité publique ou quand le plan de mise en valeur du bien sauvegardé a été attribué.

Sur l’ensemble de l’immeuble, les travaux de rénovation peuvent s’effectuer sur une période comprise entre 1 et 4 ans. Certains travaux durent plus de 15 ans parfois.

Les avantages de la loi Malraux

La loi Malraux permet aux investisseurs de :

• Percevoir des revenus réguliers sous forme de loyers ;
• Bénéficier d’une réduction d’impôt allant de 22 % à 30 % des frais de certaines dépenses ;
• Profiter d’une réduction d’impôt non pris en compte dans le plafonnement des niches fiscales ;
• Avoir une position géographique de premier plan pour le bien objet d’investissements ;

Les inconvénients du dispositif Malraux

Le revers de la pièce du dispositif Malraux est aussi à prendre en compte avant d’investir. Il n’est par exemple pas possible de proposer le bien réhabilité à ses proches. Il n’y a pas non plus de garantie concernant la rentabilité étant donné que c’est un investissement dans l’immobilier ancien, pas très prisé.